A savoir
BRUIT DE VOISINAGE
"Le bruit figure au nombre des nuisances de la vie en société les plus mal ressenties par la population. Il atteint les citoyens dans leurs droits fondamentaux au repos et à la tranquillité et est de nature à porter préjudice à leur santé."
Arrêté Préfectoral du 26/12/1996 : ici
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore telles que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse , perçeuse, raboteuse ou scie mécanique, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 h 00 à 20 h 00
- Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 19 h 00
- Les dimanches et les jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
BRUIT
Arrêté Préfectoral du 15/09/1991
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore telles que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse , perçeuse, raboteuse ou scie mécanique, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 h 00 à 20 h 00
- Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 19 h 00
- Les dimanches et les jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION
Conclusions du Commissaire enquêteur : ici
VEOLIA - La télérelève
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Toutes les infos ici
CERTIFICAT D'ASSAINISSEMENT POUR LES VENTES D'IMMEUBLES
Note d'information mise en ligne sur le site internet relative aux nouvelles obligations introduites par la loi engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II) en cliquant sur ce lien : ici
Cette loi a notamment avancé la date à partir de laquelle il sera fait obligation de joindre le certificat relatif à l'assainissement dans le cadre d'une vente d'immeuble.
Au lieu du 1er janvier 2013, cette obligation est avancée au 1er janvier 2011.
Information relative aux obligations de délivrer un certificat d'assainissement pour les ventes à compter du 1er janvier 2011
Budgets municipaux
Conformément à l'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, le budget général et les 3 budgets annexes sont consultables en Mairie.
Défibrillateur
Contact : ici
Sécurité publique - Chiens dangereux
Depuis le 31 décembre 2009, les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention qui est délivré par les maires aux propriétaires ou détenteurs disposant d'un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire et une attestation d'aptitude du maître , délivrée par un formateur agréé.
Divagation des chiens
Il est rappelé que la divagation des chiens sur le voie publique est interdite et passibe d'une amende. Dans un souci de sécurité et de respect de chacun, il est essentiel que tous les propriétaires veillent à respecter cette législation et tiennent leurs chiens en laisse. Evitons également que nos amis à quatre pattes ne dérangent l'entourage par des aboiements prolongés.
Curage des ruisseaux
L'entretien des cours d'eau non domaniaux appartient aux riverains qui sont propriétaires chacun de la moitié du lit. Il comprend le fauchage des herbes ainsi que l'abattage et l'enlèvement des arbres qui font obstacle au libre écoulement des eaux. Les riverains doivent effectuer les travaux sur leur propriété sans attendre qu'un avis leur en donne les consignes. Ces travaux sont de l'intérêt des propriétaires car ils évitent souvent les débordements des ruisseaux.
Obligation de ramonage
Arrêté municipal du 09/11/2004
Il est prescrit que le ramonage des fours , fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc... doit être effectué au moins une fois chaque année.
