Déneigement des trottoirs
OBLIGATION DE DENEIGEMENT - ARRETE MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2005
Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires, les portiers ou concierges sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
Par temps de gelée :
► Il est défendu de sortir sur la rue les neige ou glaces provenant des cours ou de l'intérieur des immeubles
► Il est défendu également de faire couler de l'eau sur la voie publique ou sur les trottoirs.
